CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales de l’utilisation du site

Veuillez lire attentivement les conditions générales. Vous y trouverez d’importantes informations concernant vos droits et obligations. Vous pouvez imprimer ces conditions générales en cliquant sur l’icône Impression de votre navigateur..

  1. Introduction

1.1    Veuillez lire attentivement les conditions générales avant d’utiliser le site web exploité par Olivehorse Consulting Services Limited, une société enregistrée en Angleterre sous le numéro 08966493 et domiciliée à l’adresse: Coventry University Technology Park, Puma Way, Coventry CV1 2TT. Son numéro de TVA est GB150 4303 58. En accédant ou en utilisant ce Site (notre site), vous acceptez être légalement lié par les présentes conditions générales qui peuvent être de temps en temps modifiées et publiées sur notre site..

1.2    Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions Générales vous ne devez pas utiliser ce site web.

  1. Nature de notre site web et expertise-conseil insuffisante

2.1    Vous trouverez sur ce site Web des informations sur: notre entreprise, nos services, nos études de cas, nos blogs, notre mode de fonctionnement… Nous ne sommes pas une société d’Ecommerce, nous n’avons pas de produits ou services à vendre sur notre site.

2.2    Votre utilisation du site ne nous engage pas à signer un contrat à votre entreprise ou à être partenaires ou à vous offrir des services de conseil. Nous fournissons aucun service de conseil en logiciels ou en produits depuis notre site.

  1. Modifications du site web

3.1    Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications ou rectifications au site web ainsi que de changer, suspendre ou interrompre tout contenu ou service par ce biais, y compris votre accès au site. Sauf indication contraire, toute nouvelle fonctionnalité comprenant du nouveau cotenu sera soumise aux présentes conditions.

3.2  Veuillez noter que, malgré nos efforts pour s’assurer que le contenu de notre site soit exact, il peut contenir des erreurs typographiques ou autre inexactitudes et nous en sommes pas responsables.

3.3    Tous les blogs du site représentent une opinion personnelle et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de notre entreprise dans son ensemble.

  1. Les informations que vous nous communiquez

4.1    Vous serez soumis à notre Politique de Confidentialité si vous nous fournissez des données personnelles par mail depuis le site web. Une copie de la politique de confidentialité peut être consultée sur le site Web. Nous sommes inscrits auprès du Commissaire à l’Information des Royaumes-Unis sous le numéro ZA102622, pour traiter les données privées..

  1. Les informations sur notre site web

5.1    Sauf indication contraire, tous éléments et contenu publiés sur notre site sont uniquement destinées à être utilisé en tant que client, client potentiel ou intéressé par nos services commerciaux.

5.2    Notre Site internet est contrôlé et géré par nous-mêmes depuis nos bureaux situés en Angleterre. Nous ne pouvons contrôler ou endosser tout contenu publié sur notre site par une tierce partie. Tout contenu fourni par des tierces parties avec lesquelles nous ne sommes pas affiliés ou connectés, est publié de bonne foi. Nous déclinons, dans la limite de ce qu’autorise la loi, toute responsabilité quant à l’exactitude d’un tel contenu publié ou hors ligne. Nous refusons aussi toute responsabilité pour l’utilisation de ce contenu, sauf celui directement relié aux produits que vous achetez.
Vous assumez l’entière responsabilité et l’ensemble des risques liés à l’utilisation de ce site Web et des informations qu’il contient. 

5.3    Notre but est de garantir que notre site soit conforme à la loi du Royaume-Uni. Cependant, nous ne faisons aucune déclaration et nous nous abstenons d’affirmer que le site peut être utilisé à l’étranger. Ceux qui consultent notre site à partir d’autres pays, le font de leur propre initiative et doivent se conformer à la législation locale applicable. Vous n’êtes pas autorisé à consulter ou utiliser notre site web et vous devez le quitter immédiatement si votre utilisation du site, de tout élément ou contenu du site ou services ou produits offerts via notre site enfreint les lois en vigueur dans votre juridiction.

  1. Droits d’auteur et supervision

6.1 Le contenu de notre site web est protégé par les lois internationales sur les droits d’auteur et par d’autres droits de propriété intellectuelle. Nous sommes propriétaires de ces droits ou nous délivrons une license aux tierces parties. Tous les noms de produits et de sociétés, ainsi que les logos figurants sur notre site sont des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux de leurs propriétaires respectifs, y compris Olivehorse. Vous êtes autorisé à télécharger ou imprimer des documents depuis notre site afin de décider quant à l’utilisation de nos services mais toute utilisation commerciale est proscrite.
Vous ne pouvez faire ni capture d’écran ni regroupement de données ou d’informations sur notre site, qu’il soient protégées par les droits d’auteur ou la base de données.

6.2 Toutes les photographies, les mots et autres images du site ne peuvent être copiés ou utilisés,que s’ils sont conformes aux présentes conditions. Les mots et les images du site sont protégés par les droits d’auteur.

  1. Sites Liés

Nous ne sommes aucunement responsables des autres sites internet auxquels vous pourriez accéder par le Site ou qui sont liés à notre site. Lorsque vous accédez à n’importe quel autre site, vous comprenez que ce site est indépendant d’Olivehorse. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu ou sur la disponibilité de ce site. En outre, un lien vers tout autre site web ne signifie pas pour autant que nous approuvions toute responsabilité pour le contenu ou pour l’utilisation d’un tel site. Nous ne sommes aucunement responsables de toute perte ou dommage causé par l’utilisation de tout contenu, produit ou services disponibles sur tout autre site ou ressource. Toutes questions concernant tout lien extérieur doivent être adressées à l’administrateur du site ou au webmaster..

  1. Disponibilité de notre site web

Nous essayons de mettre à disposition notre site web. Toutefois, nous ne pouvons pas garatnir qu’il soit opérationnel tout le temps ou qu’il fonctionne sans interruptions ou erreurs. Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas d’indisponibilité.
Vous ne devez pas tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de notre site et surtout vous ne devez pas tenter de contourner, trafiquer ou pirater la sécurité. Autrement, tout système d’information, serveur, site web, routeur ou autre appareil connecté à Internet sera perturbé..

  1. Non Responsabilité

Nous mettons gratuitement à disposition notre site web. Notre site web n’est pas un site d’e-commerce, nous n’avons pas de produits à vendre. Nous publions nos produits sur notre site seulement pour les acheteurs agissant dans le cadre de leurs activités. Par conséquent, dans la plus grande mesure acceptable conformément aux lois applicables, nous déclinons toute responsabilité découlant de l’accès à notre site. Cependant, nous sommes responsables de toute représentation frauduleuse dans la mesure ou ce n’est pas exclu par la loi. Nous ne sommes en aucun cas responsables des pertes ou préjudices indirects, des dommages consécutifs et autres similaires.

  1. Général

10.1  Vous ne pouvez assigner aucun droit et transférer, sous-traiter ou déléguer toutes obligations en vertu des présentes conditions générales. Vous ne pouvez ni changer ni taiter, de toute autre manière, ces conditions générales ou n’importe lequel de nos droits et obligations. Ces conditions générales sont individuelles et sont conclues par vous pour votre propre intérêt et pas au profit de tout autre tierce partie.

10.2  Nous nous réservons le droit de modifier, de temps en temps, ces conditions générales et de publier la nouvelle version sur notre site. Par conséquent, toute utilisation de notre site sera régie par cette version. Vous devez consulter régulièrement les conditions générales sur le site..

10.3 Ces conditions générales avec la politique confidentialité et d’usage de cookiees représente l’accord intégral entre nous.

10.4 Dans la mesure où, pour une raison quelconque, une disposition des présentes Conditions Générales viendrait à perdre sa validité, légalité ou deviendrait inapplicable, la condition ou la disposition en question sera séparée des autres conditions générales et sera considérée comme supprimée de l’ensemble.

10.5  Ces conditions générales et l’utilisation du site web sont régies par la loi Anglaise et vous vous soumettez à la juridiction non-exclusive des tribunaux anglais.

10.6  L’échec ou le retard de l’une des parties faisant respecter une obligation ou exercant un droit en vertu de ces conditions générales ne constitue pas une dérogation à cette obligation ou à ce droit.

10.7  Ces conditions générales ne confèrent aucun droit à aucune personne ou partie (sauf nous deux) en vertu des Contrats (Droits des Tierces Parties) Loi de 1999.

  1. Notifications

11.1  Toutes les notifications doivent nous être transmises, à la fin des présentes Conditions, par email au admin@olivehorse.com ou par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus. Une communication sera considérée comme reçue quand un courriel est reçu dans son intégralité (ou le jour ouvrable suivant, s’il est reçu le week-end ou un jour férié au lieu de réception) ou 3 jours après la date d’envoi.

  1. Remplacement

Ces conditions générales remplacement toutes les autres conditions générales valables à l’utilisation de notre site web.

 

Olivehorse Consulting Services Limited, une entreprise enregistrée en Angleterre sous le numéro 08966493.

Adresse du siège social: Coventry University Technology Park, Puma Way, Coventry CV1 2TT
Numéro de TVA: GB150 4303 58
Téléphone:  +44 (0) 2476 158572
Email: admin@olivehorse.com or contactus@olivehorse.com

Olivehorse Consulting Services Ltd. Conditions générales du site-Version 2 Octobre 2016